Mentions Légales

1. Présentation du site et de l'application

Nom du site et de l'application : Cotation Dépendance ARS Corse

Éditeur : Agence Régionale de Santé de Corse (ARS Corse)

Adresse : Quartier Saint Joseph | CS 13003 | 20 700 Ajaccio Cedex

Téléphone : 04 95 51 99 00

Email : ars-corse-contactars.sante.fr

Site web : www.corse.ars.sante.fr

Responsable de la publication : ARS Corse

Développeur : Monsieur Florian Beraud

Email : beraudflorian6gmail.com

Conception de base : COTRIM

Hébergeur : OVH RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Adresse : 2, rue Kellerman - 59100 Roubaix - France

Code APE : 2620Z

N°TVA : FR 22 424 761 419

2. Conditions générales d'utilisation du site et de l'application

L’utilisation du site et de l’application Cotation Dépendance ARS Corse implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site et de l’application sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site et l’application Cotation Dépendance ARS Corse ont pour objet de fournir une aide à la cotation de la dépendance pour les professionnels de santé et les institutions concernées en Corse. L'ARS Corse s’efforce de fournir sur le site et l’application des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'ARS Corse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site et l’application, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et de l’application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'ARS Corse.

5. Limitations de responsabilité

L'ARS Corse ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et à l’application Cotation Dépendance ARS Corse, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé que le site et l’application Cotation Dépendance ARS Corse ne collectent, ne stockent, ni ne traitent aucune donnée à caractère personnel. Aucune donnée personnelle n'est donc recueillie ou traitée lors de l'utilisation du site et de l'application.

7. Liens hypertextes

Le site et l’application Cotation Dépendance ARS Corse peuvent contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'ARS Corse. Cependant, l'ARS Corse n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site et de l’application Cotation Dépendance ARS Corse est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bastia.